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Conditions générales
TERMES ET CONDITIONS – SHIPPIFY
1. Objet
Les présents Termes et Conditions régissent l’utilisation des services d’expédition, de transport et de logistique fournis par Shippify.
En utilisant nos services, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Déclaration du contenu des colis
Le client s’engage à :
Déclarer avec exactitude la nature, la quantité et la valeur des articles expédiés.
Ne pas expédier de produits interdits, illicites, dangereux ou non conformes aux lois en vigueur en Haïti ou dans le pays d’origine/destination.
Fournir tous les documents nécessaires au transport et au dédouanement.
Toute fausse déclaration engage l’entière responsabilité du client.
3. Droit de vérification des colis
Shippify se réserve le droit de procéder à la vérification, à l’ouverture et à l’inspection de tout colis avant sa soumission au fret, au transport maritime ou aérien.
Cette vérification peut être effectuée afin de :
Confirmer la conformité du contenu déclaré
Vérifier l’absence de marchandises interdites ou réglementées
Prévenir toute infraction aux lois haïtiennes
Éviter toute mauvaise surprise ou tout inconvénient juridique lors des inspections ou contrôles douaniers en Haïti
En utilisant nos services, le client autorise expressément Shippify à effectuer ces vérifications.
4. Refus d’expédition
Shippify se réserve le droit de refuser tout colis :
Dont le contenu est jugé suspect, dangereux ou non conforme
En cas de fausse déclaration
En cas de non-respect des réglementations douanières ou légales
5. Responsabilité légale
Le client demeure entièrement responsable du contenu de son colis.
En cas de saisie, amende, poursuite ou sanction résultant d’une violation des lois haïtiennes ou internationales, la responsabilité incombe exclusivement au client.
6. Conformité aux lois haïtiennes
Tous les envois sont soumis aux lois et règlements en vigueur en République d’Haïti, notamment aux contrôles et inspections des autorités douanières compétentes.
7. Acceptation
L’utilisation des services Shippify implique l’acceptation complète des présents Termes et Conditions.
1. Objet
Les présents Termes et Conditions régissent l’utilisation des services d’expédition, de transport et de logistique fournis par Shippify.
En utilisant nos services, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Déclaration du contenu des colis
Le client s’engage à :
Déclarer avec exactitude la nature, la quantité et la valeur des articles expédiés.
Ne pas expédier de produits interdits, illicites, dangereux ou non conformes aux lois en vigueur en Haïti ou dans le pays d’origine/destination.
Fournir tous les documents nécessaires au transport et au dédouanement.
Toute fausse déclaration engage l’entière responsabilité du client.
3. Droit de vérification des colis
Shippify se réserve le droit de procéder à la vérification, à l’ouverture et à l’inspection de tout colis avant sa soumission au fret, au transport maritime ou aérien.
Cette vérification peut être effectuée afin de :
Confirmer la conformité du contenu déclaré
Vérifier l’absence de marchandises interdites ou réglementées
Prévenir toute infraction aux lois haïtiennes
Éviter toute mauvaise surprise ou tout inconvénient juridique lors des inspections ou contrôles douaniers en Haïti
En utilisant nos services, le client autorise expressément Shippify à effectuer ces vérifications.
4. Refus d’expédition
Shippify se réserve le droit de refuser tout colis :
Dont le contenu est jugé suspect, dangereux ou non conforme
En cas de fausse déclaration
En cas de non-respect des réglementations douanières ou légales
5. Responsabilité légale
Le client demeure entièrement responsable du contenu de son colis.
En cas de saisie, amende, poursuite ou sanction résultant d’une violation des lois haïtiennes ou internationales, la responsabilité incombe exclusivement au client.
6. Conformité aux lois haïtiennes
Tous les envois sont soumis aux lois et règlements en vigueur en République d’Haïti, notamment aux contrôles et inspections des autorités douanières compétentes.
7. Acceptation
L’utilisation des services Shippify implique l’acceptation complète des présents Termes et Conditions.